Monique Jouanneau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jouanneau (Monique), épouse Secret
juge au tribunal de grande instance de Bergerac, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
1998-01-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000753177
(source JORF)
admission
12 Décembre 1997
12/12/1997
De:
Monique Jouanneau, épouse Secret
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut
=
"
1995-08-19
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bobigny
"
JORFTEXT000000371473
(source JORF)
nomination
18 Juillet 1995
18/07/1995